Université de Caen. Faculté de droit. Étude de la loi du 13 février 1883 sur la renonciation à l'hypothèque légale de la femme au profit de l'acquéreur d'immeubles grevés de cette hypothèque. Thèse pour le doctorat... par H. Ozanne par H. Ozanne

Université de Caen. Faculté de droit. Étude de la loi du 13 février 1883 sur la renonciation à l'hypothèque légale de la femme au profit de l'acquéreur d'immeubles grevés de cette hypothèque. Thèse pour le doctorat... par H. Ozanne

Titre de livre: Université de Caen. Faculté de droit. Étude de la loi du 13 février 1883 sur la renonciation à l'hypothèque légale de la femme au profit de l'acquéreur d'immeubles grevés de cette hypothèque. Thèse pour le doctorat... par H. Ozanne

Éditeur: Impr. de C. Valin

Auteur: H. Ozanne


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H. Ozanne avec Université de Caen. Faculté de droit. Étude de la loi du 13 février 1883 sur la renonciation à l'hypothèque légale de la femme au profit de l'acquéreur d'immeubles grevés de cette hypothèque. Thèse pour le doctorat... par H. Ozanne